J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRP0402609A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 16 décembre 2004 :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée, pour la catégorie des agrumes, à l'Organisation des producteurs d'agrumes de Corse (OPAC), dont le siège social est situé à Antisanti (Haute-Corse), est étendue à la catégorie des fruits.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée au syndicat agricole des producteurs indépendants Languedoc-Provence, dont le siège social est situé à Beaucaire (Gard), est étendue à la catégorie des légumes.